Conditions générales d’utilisation du site Nomelithos
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21 novembre 2025 (date de dernière modification)
Acceptation des conditions
En accédant à nomelithos.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Toute utilisation du site implique leur respect et l’adhésion aux politiques liées, notamment la confidentialité et la gestion des cookies.
Définitions
Cet article précise certains termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible sur le domaine nomelithos.sbs, y compris textes, images, fonctionnalités et services en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’il agisse en tant que visiteur ou client potentiel.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des informations publiées, qu’elles soient créées par le site ou ses utilisateurs.
« Services » recouvrent les fonctionnalités mises à disposition par le site en matière de marketing digital, branding, webdesign et solutions e-commerce.
Utilisation du site et des services
Vous pouvez consulter les contenus, poster des commentaires ou nous contacter dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique et acceptant les conditions présentes. Certaines fonctionnalités requièrent la fourniture d’informations précises et véridiques.
Une vérification de l’âge peut s’appliquer selon les services proposés.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles.
Usages interdits
Le site doit être utilisé loyalement, pour un usage personnel ou professionnel licite.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur nomelithos.sbs (textes, images, logos, codes, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites. Les droits de tiers sont respectés conformément à la législation en vigueur.
Contenus utilisateurs
En postant des messages ou avis, vous cédez une licence non exclusive de publication et de diffusion au site, pour la durée légale.
Droits et responsabilité liés aux contenus
Vous garantissez l’originalité et la licéité de tout contenu partagé et acceptez son éventuelle modération ou suppression.
Politique de confidentialité et cookies
Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité et à la règlementation applicable (RGPD). Consultez les sections dédiées pour connaître vos droits et l’usage des cookies.
Lire la confidentialitéClause de non-responsabilité
Notre site fournit des informations à titre informatif. Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la pertinence des contenus pour chaque situation particulière.
Mise en garde générale
Certains contenus sont susceptibles d’aborder des conseils ou analyses. Les résultats peuvent varier selon les contextes ; veillez à toujours adapter à vos besoins.
Limitation de responsabilité
Nomelithos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ou des décisions prises à partir des informations fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre toute réclamation résultant de l’usage illicite de nos services ou du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et recours
En cas de litige, la priorité est donnée à une résolution amiable. L’utilisateur dispose également de droits légaux pour y faire face.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une procédure d’arbitrage conformément à la législation.
Le recours à l’arbitrage reste facultatif et n’empêche pas d’autres actions légales.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne est accessible pour traiter certains litiges transfrontaliers entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme litige en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Nomelithos et l’utilisateur, sauf mentions contraires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension de vos accès ou la suppression de votre compte sans préavis.
Modifications
Nomelithos se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements notables.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, utilisez les coordonnées fournies sur le site.
E-mail: content@nomelithos.sbs
Téléphone: +33 (0)1 20 05 04 84
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025 (date d’application)
Version: 2.0